Construction de maison : quelles sont les taxes à payer ?

Vous avez un projet de construction en vue ? Avant de vous lancer, sachez que vous devez payer différentes taxes. Il y a les taxes qui se rapportent à l’achat du terrain et celles qui sont liées à la construction. Découvrez-les dans l’article qui suit.

Les taxes liées à l’achat du terrain

Pour avoir le droit de construire votre maison, il faut naturellement avoir un terrain. Lorsque vous en achetez un, vous devez payer des frais de notaire. Ils sont subdivisés en différents frais et taxes.

. Les droits de mutation

Quand vous achetez un terrain, il est obligatoire de payer des frais de mutation. Ils sont évalués à 5,80 % du prix du terrain. Dans certains départements comme l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte, ce taux est à 5,09 %. Donc, si vous achetez un terrain dont le prix est à 100 000 €, vous devez vous acquitter une somme de 5 800 € de droits de mutation ou 5 090 € dans les départements cités précédemment.

. Les honoraires du notaire

Le notaire reçoit également un montant qui correspond à sa rémunération. Les frais de notaire sont calculés selon un barème. Le taux auquel le notaire a droit varie en fonction du prix d’achat du terrain. Si on prend le même exemple d’un terrain valant 100 000 €, le taux perçu par le notaire est d’environ 1 %. En conséquence, vous devez payer 1 000 € pour les honoraires du notaire.

Par ailleurs, le notaire effectue diverses démarches et formalités. Il s’occupe, en effet, de la demande de certificat d’urbanisme, de l’état de situation hypothécaire, etc. Ces frais peuvent atteindre environ 1 200 € et 80 € pour la contribution de sécurité immobilière. Sur solutions.leparisien.fr, vous trouverez des informations supplémentaires concernant le secteur de l’immobilier.

Les taxes liées à la construction

Lorsque vous construisez votre maison, vous devez également payer certaines taxes :

. La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est la principale redevance que vous devez absolument payer. Elle se substitue à la taxe d’équipement et celle pour le financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.

Le montant de la taxe d’aménagement est calculé selon la superficie totale à laquelle on multiplie une valeur forfaitaire et un taux fixé par le Conseil Municipal ou Général. En Île-de-France, pour les constructions de moins de 100 m², cette taxe est d’environ 350 €.

. Le versement sous densité

Le Versement sous densité ou VSD est une autre forme de taxe d’urbanisme. Elle est facultative et est moins importante que la taxe d’aménagement. Cette redevance a pour but de lutter contre l’étalement urbain, le gaspillage énergétique et vise également à diminuer les coûts liés aux équipements collectifs nécessaires.

Les autres taxes

En plus de la taxe d’aménagement, vous devez payer certaines redevances comme la taxe foncière, la taxe d’habitation (dans certains cas) et la taxe d’enlèvement des ordures. Si votre maison est neuve, vous ne payerez pas de taxe foncière durant deux à 7 ans.