Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Quand vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez avoir une assurance emprunteur. Mais, cette assurance coûte souvent cher et on n’a pas toujours la chance de trouver l’offre idéale au moment de la souscription. Beaucoup se demandent alors s’il n’est pas possible de changer d’assurance emprunteur au cours du contrat. La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est possible grâce à la loi Lagarde en 2010, à la loi Hamon en 2014 et à la loi Bourquin en 2017. Quelles sont les étapes à suivre pour y parvenir ?

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Au moment de souscrire un crédit immobilier, l’organisme prêteur offre un contrat groupé d’assurance. Vous pouvez chercher et signer un contrat d’assurance individuel à tout moment et résilier l’assurance groupée. Vous pouvez le faire avant ou après le premier anniversaire de la signature du contrat avec votre banque. La seule condition qu’impose celle-ci est que la nouvelle assurance offre le même niveau de garantie. Trouver une assurance emprunteur moins chère avec les mêmes garanties vous permet de réaliser d’importantes économies au fil des années.

Première étape : calculez la date d’échéance du contrat

Vous devez d’abord déterminer la date d’échéance du contrat, car d’elle dépend l’étape à suivre pour contracter une nouvelle assurance emprunteur. Si vous voulez résilier votre contrat en cours avant le premier anniversaire du prêt immobilier, vous ne payez ni frais ni pénalités. Puis, vous pouvez résilier le contrat à n’importe quel moment. Si la première année après la signature du contrat est écoulée, vous devez attendre la prochaine date d’anniversaire du prêt pour le résilier. S’il s’agit déjà d’une assurance externe à votre banque, vous devez vous référer aux conditions générales du contrat. Il peut s’agir de la date d’anniversaire de la signature du contrat ou encore le 1er janvier de chaque année.

Deuxième étape : envoyez votre demande de substitution d’assurance

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Vous pouvez l’envoyer à tout moment si votre contrat a moins d’un an, en respectant tout de même un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire du prêt. Si votre contrat dépasse déjà 1 an, vous devez envoyer la lettre 2 mois avant le terme. Ensuite, vous devez prouver que la nouvelle assurance a le même niveau de garantie que celle en cours. Pour cela, vous pouvez envoyer un certificat d’adhésion en pièce jointe avec la lettre recommandée. Ajoutez les conditions générales et l’échéancier des cotisations du nouveau contrat.

Troisième étape : la réponse de votre banque

La banque dispose de 10 jours ouvrés après la réception de la lettre recommandée pour vous répondre. Elle peut donner une réponse affirmative ou négative. Dans ce second cas, la banque peut avancer comme motif la différence entre les garanties offertes par les deux contrats. Vous avez encore la possibilité de contester cette décision en envoyant une réclamation à votre banque. Vous pouvez ensuite saisir le médiateur de votre banque s’il n’y a pas de suite positive. Enfin, vous pouvez saisir le tribunal d’instance si le montant en jeu est inférieur à 10 000 euros et le tribunal de grande instance s’il est supérieur à 10 000 euros.